Signer un contrat de location ou bail est un acte qui vous engage et engage le groupe Valophis.
Vous vous engagez
- À payer votre loyer et vos charges aux dates prévues
- À assurer l’entretien courant du logement
- À respecter les règles de bon voisinage
- À souscrire une assurance habitation
Votre bailleur doit
- Fournir un logement décent et des équipements en bon état,
- Entretenir les locaux,
- Effectuer les réparations qui sont à sa charge.
Par ailleurs, votre bail précise la surface du logement, il fixe le montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie
Vous le versez au moment de la signature du bail. Il équivaut à un mois de loyer (hors charges). Il vous est restitué au moment de votre départ, déduction faite du montant des travaux de remise en état du logement à votre charge, de la régularisation des charges et des loyers éventuellement dus. Vous pouvez bénéficier d'aides pour son règlement.
Le logement social : un bail spécifique
Dans un logement social, votre bail est à durée indéterminée. Le bail est renouvelé tous les mois automatiquement.
Dans quels cas votre bailleur peut résilier un bail ?
- En cas d’impayés de loyers
- En cas d’absence d’assurance habitation
- En cas de trouble de voisinage
- En cas de démolition du bâtiment dans le cadre d’une opération de rénovation urbaine (dans ce cas votre bailleur assure votre relogement).
Et la colocation ?
On parle de colocation, lorsque plusieurs personnes non mariées sont signataires du bail. Chaque colocataire a les mêmes droits et obligations. La sous-location est interdite. Cependant, l’hébergement temporaire est autorisé à condition qu’il ne conduise pas à de la sur occupation et qu’il n’entraîne pas de gêne pour vos voisins.
Vous changez de situation en cours de bail : que faire ?
Informez rapidement votre agence : vous devez transmettre au plus tôt les justificatifs à votre bailleur afin d’établir un avenant au bail initial. Informez également votre Caisse d'Allocations Familliales pour mettre à jour les aides au logement
