Ethique et conformité

Informatique et libertés

Politique liée aux cookies et statistiques

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Utilisation des données personnelles

Le groupe Valophis dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement la gestion locative et patrimoniale, le contentieux locatif, la sûreté et la tranquillité résidentielle, l’accompagnement social individuel ainsi que  la réalisation d’enquêtes, de diagnostics, de reporting et de statistiques.
 
Ces traitements sont réalisés conformément aux  dispositions du titre IV du code de la construction et de l’habitation. 
 
En l’absence des informations vous concernant, la gestion de votre contrat et de vos droits ne sera pas possible.
 
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : prestataires habilités, organismes et institutions liés au logement social, aux autorités, instances et organismes compétents et le cas échéant aux partenaires  liés contractuellement.
 
Les informations sont conservées le temps de la relation contractuelle  et, le cas échéant, le temps nécessaire au règlement d’un éventuel contentieux. Elles peuvent faire l’objet d’un archivage pour répondre à une obligation légale ou réglementaire et  aux autorités de contrôle de la profession.
 
Conformément aux articles 15 à 20 et suivants du règlement européen n° 2016/679  vous pouvez obtenir communication et, selon les cas, rectification, verrouillage, effacement  des informations vous concernant et exercer un droit d’opposition, en adressant une demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité au délégué à la protection des données :
 
Valophis Habitat
Délégué à la protection des données
9 route de Choisy
94000 Créteil
Ou par mail : informatiqueetlibertés@groupevalophis.fr
 
Toute personne peut définir des directives concernant le traitement de ses informations après décès.
 
Le délégué à la protection des données  est à votre disposition pour toute demande d’information ou réclamation.
 
Vous disposez du droit  d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
 
Le délégué à la protection des données personnelles
 
Le délégué à la protection des données personnelles a pour mission de veiller au respect de la législation relative à la protection des données personnelles  au sein du groupe Valophis.
Il reçoit  les réclamations et requêtes des personnes dont les informations ont été traitées notamment en matière de gestion locative.
Il tient le registre des traitements informatiques, veille au respect du droit d’accès et à l’information des personnes. A ce titre il est votre principal interlocuteur.
 
Textes de référence :
 
• Règlement européen N°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données. (règlement général sur la protection des données)
 

Prévention de la corruption

 

Médiateur de la consommation

La Commission d’Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC), par une décision du 15 février dernier, a retiré le centre de médiation Médicys, partenaire de l’USH et de ses adhérents, de la liste des médiateurs de la consommation. A compter du 16 février 2021, « MEDICYS ne peut engager ou poursuivre aucune activité de médiation. Les particuliers n’ont donc plus accès au service de médiation de la consommation que chaque professionnel doit leur proposer. En outre, les médiations en cours ne peuvent plus être assurées par Médicys. 

La CECMC a accordé un délai de trois mois aux professionnels, pour désigner un nouveau médiateur de la consommation. Durant ce délai, le défaut de mise à disposition du dispositif ne peut être reproché aux professionnels.

Le groupe Valophis met tout en œuvre pour nommer rapidement un nouveau médiateur, les coordonnées seront communiquées sur le site dès sa nomination.

 
 

Fichiers liés: