Informatique et libertés

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Utilisation des données personnelles

Valophis Habitat  met en œuvre des traitements de données à caractère personnel lui permettant de gérer son activité. Ces traitements ont pour finalité :

  • la gestion locative, patrimoniale et du contentieux
  • la gestion de la tranquillité résidentielle, de la jouissance paisible des locaux et de la sécurité
  • la réalisation d’enquêtes et de statistiques relatives à la gestion et à l’occupation du patrimoine

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage  des services concernés de Valophis Habitat et  peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

  • organismes et institutions liés au logement social
  • autorités et organismes légalement habilités
  • partenaires liés contractuellement  le cas échéant,
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification aux données les concernant ainsi que d’opposition pour motif légitime.
Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
Valophis Habitat
Correspondant Informatique et Libertés
81 rue du pont de Créteil
94100 Saint Maur des fossés

Le Correspondant Informatique et Libertés

Le correspondant informatique et libertés a pour mission de veiller au respect de la loi « informatique et libertés »  au sein de Valophis Habitat.
Il reçoit  les réclamations et requêtes des personnes dont les informations ont été traitées notamment en matière de gestion locative.
Il tient le registre des traitements informatiques, veille au respect du droit d’accès, d’opposition et à l’information des personnes.
A ce titre il est votre principal interlocuteur.

Textes de référence :

  • Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005