Les aides au logement

Pour faciliter votre entrée dans votre logement ou payer votre loyer, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières selon votre situation.

Les aides personnelles au logement

La Caisse d’Allocations Familiales verse deux types d’aide : l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation Logement (AL). L’une et l’autre nous sont versées directement et nous les déduisons du montant de votre loyer.

Quand et comment toucher l’APL

L’APL concerne les logements qui font l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire (quasiment tous les logements du Groupe Valophis) ; l’AL concerne tous les autres logements. Avant de signer votre bail, votre chargé de gestion locataires constitue avec vous un dossier de demande d’APL qu’il renvoie à la Caisse d’Allocations Familiales.
De votre côté, vous devez impérativement fournir tous les documents nécessaires. Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs critères :
  • les ressources,
  • le loyer,
  • la composition familiale,
  • le lieu de résidence.
Le droit à l’APL est ouvert à compter du 1er jour du mois suivant votre entrée dans le logement, sur la base d’une estimation que nous déduisons par avance, en attendant que l’APL soit effectivement versée par la CAF (3 à 4 mois de délai).
Nous vous conseillons de nous adresser, dès sa réception, une copie de la notification de la CAF concernant votre APL.
L’APL évolue en fonction de plusieurs facteurs :
  • Le changement de votre situation familiale ou financière. Prenez alors contact avec votre CAF, seule compétente pour recalculer son montant.
  • La revalorisation annuelle décidée par le Gouvernement et qui intervient en général au 1er janvier de chaque année.
  • Le changement des barèmes de la CAF sur décision de l’État.
CAF et APL
  • la déclaration de ressources est nécessaire pour le maintien de l'APL que si vous n'effectuez pas de déclaration d'impôt (parce que vos revenus ne sont pas imposables, par exemple).
  • la perception de l'APL et de l'AL vous oblige à payer le loyer.
  • le bailleur est tenu de déclarer les impayés de loyer à la CAF.
Vos ressources, votre situation de famille changent, prévenez votre CAF sans délai. Une diminution de vos ressources peut impliquer une augmentation de votre APL ou
une ouverture de droits. Si vos revenus augmentent, ne tardez pas à en faire part à la CAF. Elle révisera à la baisse vos prestations ou les supprimera. En cas de déclaration tardive, vous serez dans l’obligation de rembourser le trop perçu. Pour en savoir
plus, www.caf.fr.

Pour faciliter l’entrée dans le logement

Le Loca Pass

Le Loca Pass est octroyé par les organismes collecteurs du 1% Logement aux personnels des entreprises du secteur privé de plus de 10 salariés. Les jeunes de moins de 30 ans, quelle que soit leur situation professionnelle (sauf les titulaires de la fonction publique) peuvent également en bénéficier.
Il se scinde en deux aides :
  • l’avance pour le paiement du dépôt de garantie au moment de la signature du bail, sous forme de prêt sans intérêt ;
  • la garantie qui permet au locataire, dans l'impossibilité de payer son loyer, de bénéficier d’un prêt sans intérêt aux impayés à concurrence de 9 mois de loyer sur une période de 18 mois maximum.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ou le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) en Val-de-Marne

Le FSL/FSH peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention, selon les départements. Il peut notamment intervenir, sous conditions, pour vous aider à payer votre premier loyer, votre dépôt de garantie, votre assurance. C’est aussi une garantie pour le paiement du loyer ou une aide aux impayés.

Les aides aux impayés d'énergie et d'eau :

Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier du Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité et du Tarif Spécial Solidarité (TSS) pour le gaz naturel. Leur attribution est automatique dans la majorité des cas. Pour cela, vous devez être éligible à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) ou à l’Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), ou avoir un revenu fiscal annuel de référence de votre foyer inférieur au seuil défini par le décret du 15 novembre 2013. Votre fournisseur vous fait parvenir une attestation vous indiquant que vous bénéficiez de ces tarifs ou pouvez y prétendre, dès que vous êtes identifié comme tel.
Pour toute question, contactez les numéros verts (appel gratuit) :

  • TPN électricité : 0 800 333 123
  • TSS gaz : 0 800 333 124

Le Conseil départemental vous aide à régler vos factures impayées d’énergie et d’eau jusqu’à 50 % de leur montant.
Renseignez-vous auprès du CCAS de votre commune.

La prime de déménagement

Versée par la CAF, elle s’adresse aux familles nombreuses (3 enfants et +) qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. Vous devez en faire la demande auprès de la CAF dans les 6 mois qui suivent le déménagement en fournissant la facture d’un déménageur (acquittée) ou des justificatifs des frais divers si vous avez déménagé seul.

Pour tout renseignement : Adressez-vous à votre chargé de gestion locataires. La CAF est également à votre écoute : par téléphone ou Internet (www.caf.fr). Des lieux d’accueil de la CAF sont ouverts dans la plupart des villes. Renseignez-vous auprès de votre Mairie. Vous pouvez également contacter votre assistante sociale pour le FSH/FSL et
votre employeur pour le Loca Pass.
Quelle que soit votre question, contactez votre gardien ou votre chargé de gestion locataires sans attendre. Vous pouvez aussi faire appel à votre Amicale de locataires.