Les aides personnelles au logement

Pour faciliter votre entrée dans votre logement ou payer votre loyer, vous pouvez bénéficier de différentes aides financières selon votre situation.

Afin de vous aider à  identifier facilement et rapidement les aides dont vous pourriez bénéficier, et vous guider dans vos démarches pour les obtenir, vous pouvez utiliser l'outil Klaro. Il centralise les informations de plus de 1500 aides sociales issues de 150 organismes différents en France. Tout cela, en quelques clics depuis votre Espace Locataires Valophis 

 Elle verse deux types d’aide :

• l’Aide Personnalisée au Logement (APL) 
• l’Allocation Logement (AL)

L’une et l’autre nous sont versées directement et nous les déduisons du montant de votre loyer sauf cas particulier.

Quand et comment toucher l’APL
L’APL concerne les logements qui font l’objet d’une convention entre la CAF et le propriétaire (quasiment tous les logements du Groupe Valophis) ; l’AL concerne tous les autres logements. Au moment de la signature du bail, votre chargé de gestion locataires vous accompagne dans la constitution et la transmission de votre dossier de demande d’APL.
De votre côté, vous devez impérativement fournir tous les documents nécessaires. Le montant de l’APL est calculé en fonction de plusieurs critères :

• les ressources
• le loyer
• la composition familiale
• le lieu de résidence

Nous vous conseillons de nous adresser, dès sa réception, une copie de la notification de la CAF concernant votre APL.

L’APL évolue en fonction de plusieurs facteurs :

• le changement de votre situation familiale ou financière. Prenez alors contact avec votre CAF, seule compétente pour recalculer son montant
• la revalorisation annuelle décidée par le Gouvernement qui intervient en général au 1er janvier de chaque année
• le changement des barèmes de la CAF sur décision de l’État

Ce qu'il faut retenir

• la déclaration de ressources est nécessaire pour le maintien de l'APL que si vous n'effectuez pas de déclaration d'impôt (parce que vos revenus ne sont pas imposables, par exemple)
• la perception de l'APL et de l'AL vous oblige à payer le loyer
• le bailleur est tenu de déclarer les impayés de loyer à la CAF

Vos ressources, votre situation de famille changent, prévenez votre CAF sans délai. Une diminution de vos ressources peut impliquer une augmentation de votre APL ou une ouverture de droits.

Si vos revenus augmentent, ne tardez pas à en faire part à la CAF. Elle révisera à la baisse vos prestations ou les supprimera. En cas de déclaration tardive, vous serez dans l’obligation de rembourser le trop perçu. Pour en savoir plus, www.caf.fr.

Depuis 2018, la CAF applique sur votre droit APL une réduction de loyer de solidarité appelée RLS, qui implique une baisse de votre aide compensée par votre bailleur et dont le montant varie selon votre situation (pour en connaitre le montant, voir sur le site www.caf.fr).

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) ou le Fonds de Solidarité Habitat (FSH) en Val-de-Marne

Le FSL/FSH peut accorder des aides sous forme de prêt sans intérêt ou de subvention, selon les départements. Il peut notamment intervenir, sous conditions, pour vous aider à payer votre premier loyer, votre dépôt de garantie, votre assurance. 

C’est aussi une garantie pour le paiement du loyer ou une aide aux impayés. Il peut vous aider à apurer votre dette locative et à condition d’avoir repris le paiement de votre loyer depuis plusieurs mois, les départements peuvent vous accorder une aide financière, sous condition de ressources, appelée fond solidarité logement/habitat.

 Pour toute information, rapprochez-vous de votre agence ou une assistante sociale

Selon votre situation et votre commune, des aides spécifiques peuvent être activées, rapprochez-vous le plus rapidement possible.

Versée par la CAF sous certaines conditions, elle s’adresse aux familles nombreuses (3 enfants et +) qui déménagent quand leur foyer s’agrandit. 

Vous devez télécharger le formulaire, le compléter, le signer et l'envoyer à votre CAF dans les 6 mois qui suivent votre déménagement, avec les documents suivants :

• la facture payée de votre déménageur indiquant l’adresse de chargement des meubles, l’adresse de livraison et le mode de paiement utilisé 
• ou les documents justificatifs de frais (location d’un véhicule, factures d’essence, …) si vous avez fait votre déménagement vous-même.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?  

• avoir au moins 3 enfants à charge nés ou à naître
• avoir déménagé entre le 1^er jour du mois civil qui suit la fin de votre 3^ème mois de grossesse et le dernier jour du mois précédent le 2^ème anniversaire de votre dernier enfant
• avoir droit à l’APL ou à l’ALF pour votre nouveau logement.

Pour tout renseignement, adressez-vous à votre chargé de gestion locataires. La CAF est également à votre écoute : par téléphone ou Internet (www.caf.fr).