En période de canicule si vous êtes âgé, isolé ou en situation de handicap, inscrivez-vous auprès de votre mairie sur le registre communal
Les listes doivent être réceptionnées au plus tard le 6 octobre 2026 à 9h30 pour Valophis Habitat et 12h30 pour Valophis Sarepa, au siège social de du Groupe, 9 route de Choisy - 94000 Créteil :
- Soit sous pli déposé à l'accueil contre accusé de réception,
- Soit sous pli recommandé avec accusé de réception,
- Soit par mail à l’adresse « elections-locataires@groupevalophis.fr ». Demandez un accusé de réception automatique. L’accusé de réception est informatif, il ne vaut pas validation de la recevabilité de la liste.
La liste devra être :
- Composée de 10 noms pour Valophis Habitat et 6 noms pour Valophis Sarepa ; alternant un homme et une femme,
- Présentée par une association œuvrant dans le domaine du logement, affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l'habitat ou au Conseil national de la consommation. L’association doit être indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social.
La liste des candidatures devra être accompagnée des pièces suivantes, en format papier et sur une clé USB :
- La profession de foi (fichier PDF, format A4, couleur ou noir et blanc) recto-verso ;
- Le fichier du logo de l’association en couleur ;
- Une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat et une déclaration individuelle sur l’honneur de non-condamnation, conformément aux dispositions de l’article L423-12 du code de la construction et de l’habitation ;
- Une attestation justifiant de la conformité de son objet social aux dispositions de l'article L 421-9 du CCH et de son affiliation directe à une organisation nationale de locataires mentionnée à l’article L421-9 du CCH, par une lettre accréditive signée par un représentant dûment mandaté à cet effet par l’organisation nationale siégeant à la Commission nationale de concertation, au Conseil national de l’habitat ou au Conseil national de la consommation ;
- Les coordonnées téléphoniques et l’adresse mail du représentant de la liste.
Valophis signalera par écrit aux déposants au plus tard 48 heures, en jours ouvrés, après le dépôt des listes, toute situation pouvant constituer un cas ou une présomption d’irrecevabilité d’une ou plusieurs candidatures en leur rappelant la date limite de dépôt de la liste rectifiée.
La commission électorale, composée de représentants de Valophis désignés par le conseil d’administration et d’un membre de chacune des associations ayant déposé une liste, se réunira le jeudi 8 octobre 2026 à 10 heures pour Valophis Habitat et à 15 heures pour Valophis Sarepa afin d’examiner la recevabilité des listes et tirer au sort leur ordre de présentation.
Puis, Valophis notifiera à chaque association la recevabilité de sa liste.