Les Associations représentatives de locataires
Le décret du 18 mars 1988 reconnaît 5 associations représentatives de locataires :
- La CNL (Confédération Nationale du Logement)* ;
- La CGL (Confédération Générale du Logement)* ;
- La CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie)* ;
- La CFS (Confédération Syndicale des Familles) ;
- L'AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs).
* siège au Conseil d'Administration de Valophis Habitat
Elles siègent à ce titre à la Commission Nationale de Concertation, instituée auprès du Ministère de l'Egalité des territoires et du logement pour contribuer à l’amélioration des rapports entre bailleurs et locataires par ses études, avis et propositions.
Localement, dans une résidence, les associations membres de la CNC ou représentant au moins 10% des locataires peuvent désigner au bailleur trois de ses représentants au plus, locataires de la résidence, qui auront accès aux différents documents concernant la détermination et l’évolution des charges locatives.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux peuvent conclure avec une ou plusieurs associations de locataires des accords collectifs locaux portant sur tout ou partie de leur patrimoine (voir ci-après).
Enfin, les associations membres de la CNC, ainsi que les associations de locataires ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés aux dernières élections sont habilitées, avec les administrateurs élus par les locataires, à négocier avec le bailleur un Plan de Concertation Locative destiné à formaliser les relations locatives locales et instaurant un ou plusieurs Conseils de Concertation Locative.
