Signature du 1er bail réel solidaire entre l’ OFS Coop Foncière Francilienne et la coophlm Expansiel Promotion. Livraison prévue des logements au Kremlin-Bicêtre au printemps 2020 !

Le bail réel solidaire (BRS) est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements et faciliter l'accession à la propriété.

Des avantages importants :

• Prix d’acquisition réduit du coût du terrain, généralement entre 15 et 30 % du prix final et plafonné aux plafonds de prix du PSLA.
• TVA à taux réduit s’il s’agit d’un logement neuf.
• Tous les avantages d’un programme neuf, et d’une accession sécurisée.
• Abattement de 30% de la taxe foncière sur la propriété bâtie, si la commune le décide.

Et aussi quelques obligations :

• Le logement est obligatoirement la résidence principale.
• À l’entrée dans les lieux, l'accédant doit respecter les plafonds de revenus du PSLA.
• Versement en plus de votre mensualité d’emprunt, d'une redevance correspondant au droit d’occupation du terrain et aux frais de gestion du propriétaire du terrain.

Une accession responsable
 
En choisissant un logement en BRS l'acquéreur s'inscrit dans un dispositif responsable. Il s'engage en cas de revente à faire bénéficier les futurs acheteurs de conditions similaires à celles dont il a bénéficié, c’est-à-dire que :

• Le prix de revente du logement respecte une formule de revente et ne peut dépasser les plafonds de prix du PSLA.
• Le nouvel acquéreur respecte lui aussi les plafonds de revenus du PSLA.