Les listes sont à déposer au plus tard le 9 octobre à 12h au siège social de Valophis (9 route de Choisy, 94048 Créteil Cedex),
- sous pli recommandé avec accusé de réception
- ou remis à l’accueil contre un reçu
- ou par mail « elections-locataires@groupevalophis.fr ».
En cas d’envoi par mail, c’est l’expéditeur qui doit prévoir de demander un accusé de réception automatique s’il en souhaite un.
Les listes de candidatures comprenant 10 noms pour Valophis Habitat (5 hommes et 5 femmes alternativement) et 6 noms pour Valophis Sarepa (3 hommes et 3 femmes alternativement), doivent être accompagnées des pièces suivantes :
- sur clé USB, en fichier PDF : la profession de foi (en A4 couleurs : quadri ou noir et blanc) recto-verso,
- sur clé USB, en fichier PDF : le fichier du logo en couleur de l’association,
- une déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat-e et une déclaration individuelle sur l’honneur de non condamnation conformément aux dispositions de l’article L421-12 du Code de la Construction et de l’Habitation,
- chaque liste justifiera lors de son dépôt, de l'existence de l'association et de la conformité de son objet social aux dispositions de l'article L 421-9 du CCH et de son affiliation à une organisation nationale de locataires mentionnée à l’article L421-9 du CCH. L’association attestera de son affiliation à une organisation nationale par une lettre accréditive signée par un représentant dûment mandaté à cet effet par l’organisation nationale siégeant à la commission nationale de concertation, au conseil national de l’habitat ou au conseil national de la consommation,
- les coordonnées téléphoniques et l’adresse mail du représentant de la liste.
Valophis signalera aux déposants au plus tard 48 heures, en jours ouvrés, après le dépôt des listes, toute situation pouvant constituer un cas ou une présomption d’irrecevabilité d’une ou plusieurs candidatures en leur rappelant la date limite de dépôt de la liste rectifiée.
Valophis adressera à l’association, sous les 48 heures en jours ouvrés, un récépissé ou un accusé de réception attestant de la recevabilité des listes dont la réception a été constatée.
Pour être candidat ; vous devez
- Etre locataire (bail à usage d’habitation) et avoir plus de 18 ans. Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.
- Faire partie d’une liste comprenant 10 noms pour Valophis Habitat (5 hommes et 5 femmes alternativement) et 6 noms pour Valophis Sarepa (3 hommes et 3 femmes alternativement), présentée par une association œuvrant dans le domaine du logement, affiliée à une organisation nationale siégeant soit à la commission nationale de concertation, au conseil national de l'habitat ou au conseil national de la consommation. L’association doit être indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial et ne pas poursuivre des intérêts collectifs qui seraient en contradiction avec les objectifs du logement social fixés par le code de la construction et de l'habitation.
- Etre à jour de ses loyers et charges ou avoir réglé partiellement le loyer et les charges du mois précédant le dépôt de la liste.
Il ne sera pas fait obstacle aux candidatures des locataires participant à un refus de paiement collectif, ou bénéficiaires d'un délai de paiement octroyé par Valophis, ou ayant fait l'objet d'une décision de justice octroyant des délais de paiement du loyer ou des charges, ou dont la demande a été déclarée recevable par la commission de surendettement.
- N’avoir aucun intérêt et n’occuper aucune fonction de direction ou d’encadrement dans des entreprises traitant avec Valophis pour des marchés de travaux ou de fournitures.
- Ne pas tomber sous le coup des dispositions de l’article L423-12 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui prévoit les conditions d’inégibilité.
L’ordre de présentation des listes sur les affiches et l’ensemble matériel électoral sera tiré au sort le 17 octobre à 15 h pour Valophis Habitat et à 15h30 pour Valophis Sarepa.
