I/ Le contexte : une tempête d’une rare violence

Un épisode tempêtueux, très localisé, et caractérisé par de fortes averses de pluie et de grêle et des rafales de vent, s’est abattu sur le Val-de-Marne vendredi 27 juillet 2018 en fin d’après-midi. De nombreux dégâts matériels ont été recensés (plafonds et toitures endommagés, inondations, pannes électriques, arbres arrachés, etc.). Les pompiers ont dû intervenir à 138 reprises dans le département. Créteil, Bonneuil-sur-Marne, Villeneuve-Saint-Georges, Villeneuve-le-Roi, Valenton, Saint-Maur, Triage et Thiais figurent parmi les communes les plus touchées par ces intempéries exceptionnelles.

A Bonneuil-sur-Marne, l’ampleur des dégâts a été considérable. Les résidents et le patrimoine de Valophis Habitat ont particulièrement souffert du sinistre, ainsi que le montre le rapport établi le 29 juillet 2018 par le bureau d’études techniques JLCB (Pièce jointe n° 1). Huit familles ont dû être relogées.

A Villeneuve-le-Roi, théâtre d’un accident mortel, la séquence tempêtueuse a provoqué des coupures d’électricité, ainsi que des chutes d’arbres et de branches d’arbres à différents endroits de la commune.

II/ Circonstances et origine possible de l’accident survenu à Villeneuve-le-Roi

Le 27 juillet 2018, vers 17h30, alors qu’elle traversait le parc Leblanc-Barbedienne pour se rendre chez sa fille, la mère d’une locataire de Valophis Habitat demeurant dans le quartier de l’Abbaye à Villeneuve-le-Roi a été grièvement blessée par suite de la chute, sous l’effet du vent, d’une branche d’arbre.

Elle a été conduite, en état d’inconscience, à l’hôpital Henri-Mondor de Créteil par la brigade de sapeurspompiers de Paris.

La victime étant la mère d’un gardien d’immeubles de Valophis Habitat, celui-ci a, lundi 30 juillet 2018 au matin, fait part à sa chef d’agence des circonstances de l’accident et de la situation critique dans laquelle se trouvait sa mère.

Cette dernière est décédée le 31 juillet 2018 des suites de ses blessures.

Les éléments recueillis en interne révèlent que rien ne permettait de prévoir la chute de la branche à l’origine du décès de la victime. En effet, cette branche était verte et saine, et appartenait à un arbre lui-même

sain.

C’est, tout d’abord, ce que met en évidence le procès-verbal de constat qui a été dressé le 1er août 2018 par la SELARL Donsimoni Cottinet & associés, huissiers de justice à Créteil (Pièce jointe n° 2).

Par ailleurs, le prestataire en charge de l’entretien du parc Leblanc-Barbedienne, la société Galinant, relève dans un courrier en date du 30 juillet 2018 (Pièce jointe n° 3) :

« Nous avons constaté que la branche cassée par les orages et le vent était verte, comme le montre le feuillage encore présent sur les photographies, rien ne laissait prévoir de risque de chute ».

Enfin, le bureau d’études Les Paysagistes Associés, qui a dressé l’état sanitaire visuel de l’ensemble des arbres du parc le 2 août 2018, confirme cette analyse lorsqu’il évoque, dans le rapport établi le 4 août suivant, l’arbre litigieux en ces termes (Pièce jointe n° 4) :

« Le tronc visuellement paraît sain, car nous ne notons pas la présence de plaies graves ni de décollement d’écorce ».

Au regard de ces éléments, le seul facteur permettant d’expliquer l’arrachage de la branche semble être l’intensité des rafales orageuses.

Le bureau d’études Les Paysagistes Associés énonce l’hypothèse suivante :

« Le jeudi 2 août, lors de notre visite sur le site, la météo était calme et ensoleillée. Malgré le temps calme nous avons constaté localement la présence d’un courant d’air faible et permanent. La proximité de l’immeuble et la confluence des allées piétonnes génèrent un couloir d’air tourbillonnant qui peut peut-être en cas d’orage provoquer des contraintes physiques exceptionnelles sur les arbres justifiant la répétition de chute de branches ».

III/ Diligences régulièrement accomplies pour assurer la sécurité du patrimoine arboré du parc

Le parc Leblanc-Barbedienne est propriété de Valophis Habitat. La gestion de ce parc est assurée par l’association foncière urbaine libre (AFUL) du Parc Leblanc-Barbedienne qui, depuis une quinzaine d’années, en a confié l’entretien à la société Galinant. L’AFUL compte deux membres dans ses rangs : Valophis Habitat et la copropriété des bâtiments C et D du 1 à 7 rue Charles Noël.

Une à plusieurs fois par an, à la demande de la société Galinant ou de l’AFUL, des campagnes sont effectuées sur le terrain afin de repérer les arbres du parc Leblanc-Barbedienne qui ont vocation à être élagués ou abattus. En outre, les interventions régulières de la société Galinant, dans le cadre de son contrat global d’entretien des espaces verts du parc, lui permettent, le cas échéant, de préconiser l’élagage ou l’abattage d’autres arbres.

Une fois les arbres identifiés, le prestataire établit des devis qui sont ensuite concrétisés par des bons de commande, ceux-ci donnant lieu à facturation après réalisation des prestations.

En conclusion de son rapport, le bureau d’études Les Paysagistes Associés indique que « L’ensemble des arbres de la parcelle reçoivent régulièrement des interventions de taille raisonnée ».

Liste des pièces jointes :

1. Rapport établi le 29 juillet 2018 par le bureau d’études techniques JLCB

2. Procès-verbal de constat dressé le 1er août 2018 par la SELARL Donsimoni Cottinet & associés

3. Courrier de la société Galinant en date du 30 juillet 2018

4. Rapport établi le 4 août 2018 par le bureau d’études Les Paysagistes Associés