Que faire, qui prévenir ?
Transmettez au plus vite les pièces justificatives de votre situation à votre agence. Votre bail peut être modifié. Signalez également les changements auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales pour la mise à jour de vos aides.
Les documents à fournir en cas de :
- Mariage : photocopie du livret de famille mentionnant la date du mariage
- Pacs : extrait du Pacs
- Vie maritale : déclaration par courrier pour demander une modification du bail
- Naissance/ Adoption : certificat de naissance ou adoption
- Divorce/rupture de pacs : attestation de séparation de corps ou jugement de divorce etc... Les documents doivent préciser qui reste le locataire en titre et qui paye le loyer.
- Rupture de concubinage ou de collocation : un courrier doit préciser qui reste le locataire en titre et qui paye le loyer.
- Décès : certificat de décès ou copie du livret de famille.
Dans tous ces cas, il y a une révision des aides aux logements et du supplément loyer solidarité.
Votre logement n'est plus adapté à votre nouvelle situation
Si votre logement n'est plus adapté à la taille de votre famille (devenu trop grand ou trop petit). A votre demande ou à notre initiative, nous pouvons vous proposer un autre logement. Contactez votre chargé de gestion locataires, il vous indiquera la marche à suivre.
Vos ressources diminuent ?
Prenez contact au plus vite avec votre bailleur, surtout si vous payez un supplément de loyer solidarité. Contactez également la Caisse d’Allocations Familiales afin de demander l’actualisation de vos droits.
Documents à fournir : vos 2 derniers avis d’imposition ou les justificatifs de vos revenus des 12 derniers mois.
