Qui peut bénéficier d’un logement social ?
Pour bénéficier d’un logement social, il faut :
- Ne pas dépasser les plafonds.
Pour accéder à un logement social, vos ressources annuelles imposables ajoutées à celles de l’ensemble des personnes vivant au sein de votre foyer, ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources.
- Etre de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.
Les plafonds de ressources tiennent compte du nombre de personnes à charge dans le ménage, du secteur géographique et sont définis, également, en fonction de la catégorie du logement : du logement très social au logement intermédiaire destiné aux personnes ayant des ressources plus élevées.
Documents joints
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Plafonds de ressources (Word - 76 ko)