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Le supplément de loyer solidarité (SLS)

Si vos revenus imposables dépassent, de plus de 40%, les plafonds de ressources vous serez assujettis au paiement de Loyer Solidarité. Ce supplément est calculé en fonction du taux de dépassement des plafonds et de la zone géographique. Votre bailleur effectue tous les ans une enquête auprès de ses locataires afin de connaître leurs ressources.

IMPORTANT

  1. Vous devez répondre à cette enquête sous peine de devoir payer le supplément de loyer maximum et de payer en plus une pénalité de non-réponse.
  2. En cas de diminution des ressources, il est important d’en faire part à votre bailleur afin de revoir sans attendre le montant de votre SLS.

Si vous bénéficiez d’une aide personnalisée au logement (APL) ou si vous êtes en zone urbaine sensible (ZUS) , vous n’êtes pas soumis à cette enquête.

l’Enquête triennale

Tous les 3 ans Valophis Habitat doit réaliser auprès de l’ensemble de ses locataires une enquête d’occupation du patrimoine social et de supplément de loyer solidarité (loi du 4 mars 1996). Cette enquête permet à l’Etat de définir les besoins en logements sociaux. Elle vise également à connaître les ressources ainsi que l’occupation des logements (âge, composition de la famille etc..). Cette enquête n’a pas d’incidence sur votre droit à occuper votre logement. Vous devez impérativement répondre au questionnaire envoyé et l’accompagner des pièces justificatives demandées sous peine de pénalités.