L’attribution d’un logement : comment ça marche ?
Les étapes pour tout comprendre
1 Le candidat est, soit sélectionné par le bailleur, soit proposé par les réservataires. En fonction des logements disponibles et de vos critères, vous pouvez recevoir plusieurs propositions.
2 Une fois le logement proposé, vous pouvez le visiter. S’il ne convient pas, vous pouvez bénéficier d’autres propositions. Toutefois, si les refus ne sont pas motivés, votre demande pourra être annulée.
3 Si le logement convient, le dossier est soumis à l’approbation de la Commission d’Attribution.
En cas d’avis favorable, vous pouvez emménager dès que le logement est prêt.
En cas d’avis défavorable (ex. : le loyer proposé n’est pas compatible avec vos ressources), votre bailleur ou réservataire peut vous proposer un autre logement plus adapté à votre situation.
Un avis favorable sous certaines conditions !
La Commission d’Attribution, peut donner un avis favorable sur un dossier en exigeant cependant, certaines garanties relatives au paiement du loyer.
Ces garanties financières peuvent être :
- Une garantie du Fonds de Solidarité Logement
- La garantie Loca Pass
- Une garantie privée (famille, amis etc…)