L’attribution d’un logement : comment ça marche ?
Les étapes pour tout comprendre
1 Le candidat est, soit sélectionné par le bailleur, soit proposé par les réservataires.
2 Lorsque votre dossier a été accepté par la commission d’attribution des logements, vous pouvez visiter le logement qui vous est proposé. S’il ne vous convient pas, vous pourrez le refuser en motivant votre refus. Mais vous risquez d’attendre à nouveau pour une deuxième proposition. Toutefois, si votre refus n’est pas motivé, votre demande pourra être annulée.
3 Si le logement convient, le dossier est soumis à l’approbation de la Commission d’Attribution.
En cas d’avis favorable, vous pouvez emménager dès que le logement est prêt.
En cas d’avis défavorable (ex. : le loyer proposé n’est pas compatible avec vos ressources), votre bailleur ou réservataire peut vous proposer un autre logement plus adapté à votre situation.
Un avis favorable sous certaines conditions !
La Commission d’Attribution, peut donner un avis favorable sur un dossier en exigeant cependant, certaines garanties relatives au paiement du loyer.
Ces garanties financières peuvent être :
- Une garantie du Fonds de Solidarité Logement
- La garantie Loca Pass
- Une garantie privée (famille, amis etc…)